A quels plans s’applique la réforme 2011 du PEL ? |
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| Lundi, 28 Février 2011 18:20 |
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La réforme du plan épargne logement (PEL) ne s'applique qu'aux nouveaux PEL ouverts à partir du premier mars 2011. Pour les consommateurs qui ont déjà un PEL ouvert, la réforme ne change rien. Les épargnants titulaires d'un ancien PEL ne pourront donc bénéficier de la nouvelle formule de calcul ni être assujettis au nouveau mode de perception des prélèvements sociaux, désormais prélevés au fil de l'eau (tous les ans).
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