Acheter une vigne |
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Les amateurs de vin vont pouvoir faire d’une pierre de coup : devenir propriétaire d’une vigne tout en payant moins d’impôt.
Le principe : investissez dans des parts de groupements et vous bénéficiez d’avantages fiscaux sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et sur les frais de succession. L’achat. Il s’agit a proprement d’investissements dans des parts de groupements fonciers viticoles (GFV), ou dans un groupement foncier agricole (GFA). Ces derniers fonctionnent comme des sociétés civiles immobilières (SCI). Les GFV et les GFA sont des structures dans lesquelles deux associés minimum apportent des parts. Il n’est pas nécessaire d’être agriculteur pour y apporter des fonds. Un revenu. Le vigneron va sans doute vous payer un loyer. Ces gains sont soumis à deux types d’impositions, au choix. Le régime micro-foncier, si vos revenus issus du GFV ne dépassent pas 15.000 € par an : vous bénéficiez d’un abattement de 30% sur ces gains. Ou, si vos revenus dépassent 15.000 € par an, le régime classique : vous déduisez des gains perçu les frais réels, comme les travaux par exemple. Les plus-values. A la revente, les gains sont soumis au régime fiscal des plus-values : un prélèvement libératoire de 31,3%, ou un ajout aux revenus imposables (+12,3% de cotisations sociales). Un abattement de 10% apparaît au bout de 5 ans : si vous gardez votre GFV 15 ans, vous ne payez pas de plus-values. La succession. Les donations et la succession sont exonérées à 75% à hauteur de 76.000 € par bénéficiaires, et 50% au-delà. Deux conditions cependant : que l’ancien propriétaire détienne les parts depuis plus de 2 ans, et que son héritier les garde au moins 5 ans. L’ISF. Vous bénéficiez d’un abattement de 75% sur la valeur de vos biens, s’ils sont inférieurs à 76.000 €, et de 50% au-delà de 76.000 €.
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