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La ministre de l'économie a présenté en conseil des ministres une ordonnance destinée à améliorer la qualité de l'information sur les produits financiers.

Lors du conseil des ministres du 3 décembre 2008, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Christine Lagarde a présenté une ordonnance relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie.

L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, est destinée à « renforcer la protection des investisseurs, des épargnants et des assurés lors de la commercialisation de produits financiers » selon les services du Premier ministre.

Mise en œuvre d'obligations d'information

Dans cette optique, des codes de conduite seront élaborés par les organismes professionnels représentatifs des industries financières et de l'assurance et homologués par le ministre des finances. Ces codes de conduite visent notamment à mettre en œuvre les obligations d'information et de conseil des intermédiaires financiers qui vendent des produits d'épargne, de placement ou d'assurance-vie.

Il est précisé que les autorités de contrôle du secteur financier veilleront à ce que les entreprises mettent en œuvre les moyens adaptés pour se conformer à ces codes de bonne conduite.

Par ailleurs, afin d'améliorer la qualité des documents publicitaires relatifs à des produits d'épargne, de placement ou d'assurance-vie, l'entreprise qui a conçu les produits aura désormais l'obligation de contrôler l'exactitude des documents à caractère promotionnel utilisés par le distributeur.