Amendement Marini : le Sénat veut annuler vos pertes en bourse

Le sénateur Philippe Marini a proposé que les moins-values boursières soient déductibles des impôts à hauteur de 10700 euros.

Ce n'est encore qu'un projet, mais l'amendement du Sénateur UMP de l'Oise, Philippe Marini fait déjà polémique. En pleine crise économique, ce dernier a proposé de réduire du revenu fiscal imposable les moins-values réalisées entre le premier janvier et le 30 novembre 2008.

Si elle est votée, cette mesure sera temporaire et concernera les revenus de 2009 des personnes qui ont réalisé moins de 25000 euros de cession au cours des 11 premiers mois de 2008. Le plafond de déduction se limite à 10700 euros. En clair, les gros porteurs seraient exclus du dispositif. Le CAC 40 a perdu environ 40% depuis le début de l'année.

Comment ça marche ? Imaginons que le 25 septembre 2008, vous avez vendu 100 actions. Achetées à 100 euros (donc au total 10000 euros), vous avez cédé vos titres à 60 euros (soit 6000 euros). Votre perte s'élève donc à 4000 euros. Cette moins-value va être déduite de votre revenu imposable 2009 : si vous gagnez 50000 euros l'an prochain, votre revenu imposable sera de 46000 euros (50000 moins 4000).

Devedjian septique

Cette proposition a soulevé des protestations de la part de l'opposition, mais aussi au sein de la majorité. Patrick Devedjian, le nouveau ministre chargé de la Relance, a par exemple indiqué qu'il n'était « pas sûr » qu'elle « soit une idée formidable ».