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Bercy chasse les multidétenteurs de Livret A

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Lundi, 17 Août 2009 15:05
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Le ministère de l'Economie va envoyer en août 2009 un courrier aux banques pour demander la mise en règle des personnes détenant plus d'un Livret A.

Depuis l'ouverture à la concurrence du Livret A, plus de 6 millions de livrets ont été ouverts. Mais parmi ces nouvelles ouvertures, environ 25% seraient des doublons selon les services fiscaux, ce qui est normalement interdit.

Afin de lutter contre cette multidétention, le ministère de l'Economie va envoyer aux banques en août 2009 une liste des personnes ayant ouvert un Livret A alors qu'elles en possédaient déjà un. Le journal Les Echos rapporte que Bercy entend accélérer cette chasse à la multidétention : à fin juin, rapporte le quotidien économique, le taux de multidétention était passé de 25 à 22%.

En septembre, le fisc enverra un courrier concernant les personnes ayant ouvert un livret en février, en octobre à celles qui ont contracté un livret en mars, ainsi de suite. A la fin de l'année, l'administration relancera les établissements bancaires pour vérifier l'état de l'application des règles.

Les contrevenants risquent une amende représentant 2% de l'encours du second Livret A.

 
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