Bercy veut faire la chasse aux multidétentions de Livrets A |
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| Mercredi, 13 Mai 2009 10:02 |
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Dans un premier temps, l'administration fiscale ne sanctionnera pas les possesseurs de plusieurs Livrets A. Elle leur demandera juste une régularisation. La loi est claire : une personne ne peut posséder qu'un seul Livret A. Mais dans les faits, plusieurs millions de Français en ont plusieurs. Simple oubli d'un placement ouvert à la naissance par ses parents, ou volonté de frauder, Bercy veut régulariser cette situation. Surtout que le phénomène semble s'être accentué depuis l'ouverture à la concurrence de la distribution du Livret A, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
Dès l'été 2009, l'administration fiscale va donc procéder à des recoupements pour identifier ces personnes. Dans un premier temps, elles ne seront pas sanctionnées. L'Etat demandera à la banque de rectifier la situation. Un seul livret, mais une exception possible... Les personnes qui possèdent un Livret A et un Livret Bleu ouverts avant le 1er septembre 1979, peuvent conserver ces deux livrets, à condition de ne pas les transférer dans une autre banque. |
