Découvrez le mécanisme des stock-options |
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Il ne s'agit pas d'une gratification sonnante et trébuchante, comme le bonus ou la prime. C'est un avantage qui permet aux bénéficiaires d'acheter des actions à un prix convenu à l'avance. L'option sur titre (nom en français) est achetée à un prix moindre que le cours réel. Le bénéficiaire fait un pari : il pourra exercer sa stock-option, c'est-à-dire la transformer en action réelle, si le cours en Bourse est supérieur à un certain prix déterminé à l'avance. Une fois transformé, il pourra revendre l'action et espérer toucher une plus-value. A l'inverse, si le titre ne dépasse pas le seuil requis, le plan de stock-option est caduc. Pour l'entreprise, c'est un moyen d'encourager ses salariés : ils se motiveront pour augmenter l'activité de l'entreprise, ce qui fera logiquement grimper le cours en Bourse. C'est l'actionnaire, lors de l'assemblée générale, qui décide d'attribuer ou pas des stock-options. Ensuite, le conseil d'administration fixe les modalités d'attribution (pour qui, combien, à quel prix...). Le cadre législatif du dispositif a été fixé dans les années 70 en France. Il s'agissait au départ d'encourager les petites entreprises, ayant de faibles moyens financiers, à attirer les talents. Les stock-options ont notamment été utilisées par les start-up à la fin des années 90. Un dispositif lourdement taxé L'attribution de stock-options est encadrée, notamment par une fiscalité imposante : les stock-options sont taxées trois fois. Et pour bénéficier d'un meilleur taux, il faut les conserver 4 ans minimum avant de les convertir en action, puis deux ans après avoir obtenu les titres. Tout d'abord, 95% du rabais (différence entre le prix réel de l'action et celui des stock-options lors de l'obtention de ces dernières) s'ajoute au revenu net imposable du bénéficiaire. Ce rabais est aussi soumis aux 12,3% de cotisations sociales. Vous obtenez une stock-option à 10 euros, le titre en vaut 15, vous êtes taxés sur les 5 euros de différence. Ensuite, la plus-value lors de l'acquisition des titres (transformation de la stock-option en action) est taxée. Si vous avez gardé vos stock-options 4 ans, le bénéfice est soumis à 30% de taxe jusqu'à 152 500 euros et 40% au-delà. Si vous les conservez 6 ans, les taux passent respectivement à 19% et 30% (+12,3% de cotisations sociales). Enfin, lors de la revente des actions, la plus-value est soumise à une taxation de 19%, à laquelle s'ajoutent les cotisations sociales de 12,3%. Si le bénéficiaire ne respecte pas ces délais, il peut être imposé jusqu'à 60% de la plus-value.
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