Des mesures pour favoriser le développement de la finance islamique

A l'occasion de la cinquième réunion du Haut comité de place qui réunit les principaux acteurs et utilisateurs de la Place financière française qui s'est tenue le 18 décembre 2008, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a annoncé des mesures destinées à favoriser le développement de la finance islamique en France.

Ces mesures font suite à la publication le 8 décembre dernier du rapport de l'association Paris Europlace sur ce thème.

La ministre a souligné que « la publication et la mise en ligne de rescrits fiscaux concernant les opérations de sukuk et de murabaha va enfin permettre d'apporter aux investisseurs et aux opérateurs la certitude juridique et fiscale qui est nécessaire au développement de ces opérations de finance islamique en France ». « La publication de ces instructions va permettre d'accroître la sécurité fiscale de ce type d'opérations et d'en favoriser le développement », estime pour sa part Laurence Toxé, associée du département Droit Fiscal au sein d cabinet d'avocats Norton Rose.

L'enjeu de ces mesures de doctrine est d'une part de déterminer si compte tenu de leurs caractéristiques propres, les outils de la finance islamique sont fiscalement assimilables à des produits de dette ou de capital et d'autre part d'analyser ces opérations (qui impliquent souvent des opérations d'achat-vente) au regard de possibles frottements fiscaux (TVA et droits de mutation notamment).

Deux produits sont passés au crible : les Murabaha et les Sukuk et produits assimilés