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Des mesures pour favoriser le développement de la finance islamique - Liens utiles

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Vendredi, 19 Décembre 2008 10:07
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Des mesures pour favoriser le développement de la finance islamique
Regime fiscal des Murabaha : exonerations multiples
Regime fiscal des Sukuk et produits assimiles
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Retrouvez sur site de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) les fiches qui présentent le profil type des outils de finance islamique et analysent impôt par impôt le traitement fiscal qui doit leur être réservé :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/secteur_financier/haut_comite_place/dev_fin_islam.htm

Note de l'AMF du 2 juillet 2008 sur l'admission des Sukuk sur un marché réglementé français : cliquez ici (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Compte rendu de la Table ronde du Sénat du 14 mai 2008 sur la Finance islamique :
http://www.senat.fr/evenement/finance_islamique/index.html


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