Des mesures pour favoriser le développement de la finance islamique - Regime fiscal des Sukuk et produits assimiles |
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| Vendredi, 19 Décembre 2008 10:07 |
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Le principe des Sukuks et produits assimilés : Parfois appelés obligations islamiques, les Sukuk, ainsi que les produits financiers assimilés sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un prêt dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d'un ou plusieurs actifs détenus par l'émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des Sukuk ou des produits assimilés. La fiscalité : Les rémunérations versées au titre des Sukuk ou des titres de dettes et prêts indexés sont déductibles du bénéfice imposable sous les mêmes conditions que celles prévues pour les intérêts d'emprunt. Les rémunérations versées par des personnes morales aux détenteurs non-résidents de Sukuks ou des titres de dettes et prêts indexés sont exonérées de retenue à la source en France. Le 2 juillet 2008, l'AMF avait déjà publié une note sur l'admission des Sukuk sur un marché réglementé français. |
