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Plusieurs possibilités d'investissements s'ouvrent à vous si vous désirez réduire votre ISF en entrant au capital de PME. Investir en direct ? Participer à une holding ? Investir dans un fonds ? Les conseils de la rédaction de Tout sur l'ISF.
Vous n'avez pas pris ou eu le temps de souscrire avant le 31 décembre 2008 dans les fonds FCPI et FIP ? Vous avez toujours la possibilité d'obtenir une réduction de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en investissant dans des petites et moyennes entreprises (PME) jusqu'au 15 juin 2009.
La loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA) du 21 août 2007 a en effet institué une réduction d'ISF pour les contribuables investissant dans le capital de PME. L'an passé, plus de 50.000 contribuables ont profité avant le 15 juin 2008 de l'occasion de déduire leurs investissements de l'ISF.
Pour la deuxième année d'application de ce dispositif, les investissements pris en compte seront ceux effectués entre le 16 juin 2008 et le 15 juin 2009. Cette date correspond à la date limite de déclaration et de paiement de l'ISF 2009. OSEO estime que la collecte TEPA ISF 2009 permettra de diriger entre 1 Md€ et 1,5 Md€ vers les PME européennes, principalement françaises.
Il existe quatre possibilités d'investissement dans les PME offertes par la loi TEPA
- investir en direct dans une PME moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires et un total de bilan inférieurs à respectivement 50M€ et 43M€.
- investir dans sa propre PME répondant aux mêmes critères
Dans ces deux cas, la société doit être en phase de démarrage ou d'expansion, le montant des versements ne doit pas dépasser 1,5M€ par période de 12 mois et les titres souscrits doivent être conservés jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription. Dans ces cas la réduction s'élève à 75% des versements effectués, dans la limite de 50.000€
- investir dans une holding ISF : la holding ISF ouvrant droit à 75% de réduction ISF procure l'avantage de la diversification. Elle permet en effet de prendre des participations dans plusieurs PME. Notez cependant que le montant du versement retenu pour calculer la réduction d'ISF est proportionnel aux versements effectués par la holding aux augmentations de capital de sociétés éligibles.
- investir dans un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) ISF, un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) ISF ou un FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) ISF. Dans ce cas la réduction s'élève à 50% des versements effectués, dans la limite de 20.000€ (tous fonds confondus).
Un contribuable assujetti à l'ISF peut cumuler les dispositifs (investissements directs + indirects). L'arbitrage entre ces différentes solutions dépendra de vos intérêts et objectifs patrimoniaux propres. La réduction d'ISF est cependant limitée à 50.000 euros par an.
Pour en savoir plus :
L'association de Business Angels Love Money a établi un tableau agrégeant les dispositions des différentes possibilités pour réduire son ISF 2009 : http://www.love-money.org/lmcorps/ISF-impot-sur-la-fortune.htm
OSEO a établi quelques cas pratiques d'investissements directs et indirectement via des fonds
http://www.oseo.fr/votre_projet/capital_pme/investisseurs/conseils_pour_investir/investir_en_direct_ou_non
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Quelques pistes pour investir
Investir en direct
L'association de Business Angels Love Money vous met en relation directe avec des PME. Les prochaines réunions d'information sont prévues le jeudi 29 janvier 2009 de 17H45 à 20H à la Mairie du 10ème arrondissement. Love Money tiendra un stand au Salon des Séniors les 26, 27 et 28 mars 2009.
Contacts
Téléphone : 01 48 00 03 35 - Fax : 01 48 24 10 89
E-mail : paris@love-money.org
Site Internet : www.love-money.org
Alternativa, plate-forme de négociation de titres de société non cotées, vous offre la possibilité d'investir en direct dans une petite dizaine de PME éligibles pour réduire vitre ISF 2009. Modalités d'inscriptin sur le lien suivant :
http://www.alternativa.fr/investisseurs_en_pme/inscription/
Contacts
Charles Thenoz Téléphone : 01 42 27 85 51 e-mail : charles.thenoz@alternativa.fr
Helene Mortberg Téléphone : 01 42 27 85 51 e-mail : helene.mortberg@alternativa.fr
Site Internet : http://www.alternativa.fr
Les sociétés de Bourse comme Arkeon Finance ou Allegra Finance permettent d'accéder directement à ces augmentation de capital TEPA, qu'il s'agisse de sociétés cotées ou non cotées.
Liens utiles :
http://www.arkeonfinance.fr/references-arkeon-finance-fr-0001-002.html
http://www.allegrafinance.com/contactez_nous.htm
Investir indirectement
La société de gestion 123Venture présentera, comme lors de la précédente campagne, une double offre composée d'un FIP ISF investi à 70% dans des PME éligibles et d'un Holding ISF ouvrant droit à 75% de réduction ISF.
http://www.123venture.com/contact.html
Son homologue Alto Invest propose jusqu'au 22 mai 2009, au titre de l'ISF 2009 (à déclarer le 15 juin 2009) un FCPI, Fortune Alto Innovation 2, et un FIP, France Fortune Alto, permettant une réduction de l'ISF.
http://www.altoinvest.fr/fip-isf.php
Avertissement : cette liste est bien sûr non exhaustive.
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