Epargne : l'ACP, un nouveau gendarme pour contrôler la vente des produits financiers

Les épargnants vont-ils être mieux protégés ? La France s'est en tout cas dotée d'une nouvelle autorité de tutelle en matière financière. Christine Lagarde a en effet installé le 9 mars 2010 la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en présence de Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et Président de la nouvelle autorité.

« Avec la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, j'ai voulu créer une super-autorité pour renforcer le contrôle des banques et des assurances » a souligné la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

L'ACP, née de la fusion de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), de la Commission bancaire, du Comité des entreprises d'assurance (CEA) et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Cecei) est chargée de contrôler la solidité des banques et des assurances au bénéfice des consommateurs (déposants, épargnants et assurés) et de la stabilité financière et économique.

Coordination avec la répréssion des fraudes

Christine Lagarde a surtout confié à l'ACP une nouvelle mission : la protection des clientèles par le contrôle des pratiques de commercialisation des produits financiers (crédit et assurance notamment). Dans le cadre d'un pôle commun à l'ACP et à l'Autorité des marchés financiers (AMF), il s'agira de « développer de véritables politiques et un savoir-faire français » en matière de contrôle des pratiques de commercialisation en coordination avec la Direction générale du contrôle de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

L'ordonnance du 21 janvier 2010 qui a permis la création de l'ACP renforce en effet la coopération avec l'AMF, coopération notamment motivée par « l'imbrication croissante entre les produits d'épargne (assurance-vie et OPCVM notamment) et le développement d'acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits d'assurance et bancaires. »

Pôle commun avec l'AMF

Un pôle commun est ainsi institué, qui n'est pas une structure autonome mais la « manifestation d'une volonté de se coordonner et de coopérer sur des orientations communes » en matière de veille publicitaire, de contrôle du respect des obligations professionnelles envers les clientèles et de mise en place d'un guichet commun de réception des demandes de la clientèle. Les suites des contrôles diligentés et les éventuelles sanctions qui en découleraient feront l'objet de décisions qui remonteront à l'ACP (produits d'assurance et de crédit) ou à l'AMF (épargne financière) selon les compétences de chacune de ces autorités.

Bref, « l'ACP a vocation à devenir un véritable gendarme de la commercialisation des produits des banques et des assurances » augure la ministre.

En savoir plus

>> Le dossier de présentation de l'ACP (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)