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Epargne logement : la réforme du PEL est engagée par le gouvernement

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Écrit par Infomedia   
Jeudi, 18 Novembre 2010 12:42
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Le futur dispositif, destiné à recentrer le plan épargne logement sur sa vocation initiale qu'est l'aide au financement d'un projet immobilier, concernera les nouveaux plans ouverts à partir de mars 2011.


La réforme du plan épargne logement (PEL) est lancée. Le gouvernement l'a incluse dans le budget de l'Etat rectificatif budgétaire présenté mercredi 17 novembre en Conseil des ministres du gouvernement Fillon 3 à l'Elysée.

L'objectif affiché est de « rendre ce dispositif plus efficient et le recentrer sur son objet premier qui est la réalisation d'un véritable projet immobilier ».

La réforme envisagée concernera les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011. Le taux ne pourra pas descendre en dessous de 2,5%. Les conditions d'obtention de la prime d'Etat devraient être durcies mais les modalités d'obtention d'un crédit devraient rester inchangées.

 
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