Epargner pour un enfant : les placements financiers autorisés

De l'épargne règlementée à l'assurance vie, les parents peuvent ouvrir presque tous les placements pour leurs enfants mineurs. C'est ainsi le cas pour les comptes courants, les plans d'épargne logement, les livrets d'épargne (Livret A, Livret jeune), les assurances vie, etc.

Le compte courant. Il est possible pour un mineur d'ouvrir un compte courant à partir de l'âge de 16 ans. Cette ouverture est cependant soumise à l'autorisation des parents, qui restent responsables des éventuels découverts.

Livret A. Il est possible d'ouvrir un Livret A pour son enfant dès sa naissance. « Les mineurs sont admis à se faire ouvrir des livrets A sans l'intervention de leur représentant légal. Ils peuvent retirer, sans cette intervention, les sommes figurant sur les livrets ainsi ouverts, mais seulement après l'âge de seize ans révolus et sauf opposition de la part de leur représentant légal » explique aussi l'article 221-3 du Code monétaire et financier.

Livret jeune. Il s'agit du placement pour la jeunesse par excellente, possible à partir de 12 ans. Son taux est calqué sur celui du Livret A (2,25% au 1er août 2011). Les banques peuvent majorer ce taux. Le plafond du Livret jeune s'élève à 1.600 euros et sa détention s'arrête à l'âge de 25 ans révolus. Le mineur peut en outre se voir attribuer une carte de retrait.

« L'ouverture du livret jeune et les opérations de dépôt et de retrait sur le livret jeune sont réservées aux personnes physiques âgées de douze à vingt-cinq ans et résidant en France à titre habituel. Lorsque ces personnes sont âgées de moins de seize ans, l'autorisation de leur représentant légal n'est requise que pour les opérations de retrait. Lorsqu'elles ont de seize à dix-huit ans, elles peuvent procéder elles-mêmes à ces opérations à moins que leur représentant légal ne s'y oppose » indique l'article 221-254 du Code monétaire et financier.

Le Plan d'épargne logement (PEL). Les parents peuvent ouvrir un PEL à leurs enfants et l'alimenter. Mais l'argent placé dessus lui appartient définitivement. Les parents ne peuvent pas l'utiliser.

L'assurance vie.Les parents peuvent souscrire un contrat d'assurance vie au nom de leurs enfants. Ils doivent recueillir son consentement s'il est âgé de plus de douze ans.

Mais différence avec un majeur, le mineur ne peut choisir librement de bénéficiaire. La clause doit être neutre, par exemple en désignant les héritiers légaux. A partir de 16 ans, un mineur peut rédiger un testament (article 904 du Code civil) mais seulement pour la moitié de ses biens. Il pourra alors accorder par testament la moitié de son contrat d'assurance vie à la personne de son choix.

Le compte titre. Un mineur peut ouvrir un compte titre (avec l'accord de ses parents) ou ses parents peuvent le faire pour lui. Evidemment la gestion de ce compte se fait sous la responsabilité des parents. Comme pour tout placement ouvert au nom d'un mineur, la législation française recommande une gestion « en bon père de famille ».

Quelle fiscalité ?
Les placements générant des gains imposables sont aussi soumis à la taxation, même s'ils sont détenus par un mineur. Dans ce cas, l'imposition s'effectuera sur la déclaration fiscale des parents.

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Bannière photo : personne retirant de l'argent à un distributeur automatique sur la commune des Lilas en Seine-Saint-Denis / Détail d'un contrat d'assurance vie / Mère et sa fille dans le jardin des Tuileries à Paris (Crédit : Infomedia SAS)

Photo : euros (Fotolia)