FIP et FCPI : les rétrocessions de frais en question

Dans un rapport, l'Inspection générale des finances (IGF) suggère d'interdire les rétrocessions annuelles aux distributeurs de parts de FIP, FCPI et FCPR. Ce qui, d'après Les Echos, soucie l'industrie du non coté.

Le quotidien Les Echos rapporte que l'Association française des investisseurs en capital (Afic) craint une proposition de l'Inspection générale des finances (IGF) visant à supprimer les rétrocessions annuelles aux distributeurs de parts de FIP, FCPI et FCPR. Ces produits défiscalisants d'investissement dans des PME sont principalement distribués par des réseaux bancaires, des conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) et plus récemment par des courtiers en ligne.

« Il faut garder un niveau suffisamment efficient de rémunération des distributeurs, sans quoi ils ne seront plus intéressés et ces véhicules ne lèveront plus de fonds au bénéfice des PME », considère Jean-Louis de Bernardy, président de l'Afic, cité par le journal.

Les Echos font en fait référence à un rapport de l'IGF d'octobre 2009 publié sous l'intitulé « Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME ». Rapport qui préconise, entre autres, d'interdire les rétrocessions annuelles aux distributeurs sur ces produits. « Bien que cette interdiction découle de l'application des textes existants, une disposition dans le code monétaire et financier précisant l'interdiction de cette pratique sur les FIP, les FCPI, les FCPR fiscaux et les holdings ISF PME permettrait à la fois de bien délimiter le champ de l'interdiction et d'éviter l'écueil de sanctions portant sur des pratiques antérieures tolérées jusque là par le régulateur », estiment les inspecteurs des finances qui ont rédigé le rapport.

Ceux-ci considèrent que les frais de distribution « paraissent excessifs en raison des rétrocessions annuelles qui ne sont justifiées ni sur le plan économique ni sur le plan juridique ». La mission visant à étudier les pratiques tarifaires que leur a confiée Christine Lagarde a estimé que les frais de distribution, qui sont constitués des droits d'entrée et des rétrocessions annuelles sur les frais de gestion, représentent environ 35 % du montant total des frais.

A télécharger
>> Le rapport n° 2009-M-066-03 de l'Inspection générale des finances publié sur son site (fichier PDF très lourd - ouverture dans une nouvelle fenêtre)