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Pour l'Assurance Vie, le régime applicable aux gains réalisés dépend en fait de la durée du contrat et de la date de souscription.
Contrats souscrits avant le 26 septembre 1997 • Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 : les capitaux versés par l'assureur vie ne sont pas imposables. • Contrats souscrits après le 1er janvier 1983 : les sommes reçues ne sont pas imposables lorsque la durée dépasse six ans. • Contrats souscrits après le 1er janvier 1990 : les sommes reçues ne sont pas imposables lorsque la durée dépasse huit ans. Contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997 Pour ces contrats ainsi que pour les versements effectués à compter de cette date sur des contrats existants (sauf ceux souscrits avant le 1er janvier 1983) deux choix sont possibles : Premier choix : réintégrer ces gains dans ses revenus pour qu’ils soient soumis à l’impôt sur le evenu Second choix : soumettre ces gains à un prélèvement libératoire qui fluctue en fonction de la maturité du contrat. - 35% si le contrat a moins de quatre ans - 15% entre quatre et huit ans - 7,5% au-delà. Dans ce dernier cas, l'imposition porte sur les intérêts au-delà de 4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple marié. Prenons un exemple : une personne mariée a souscrit fin 2000 un contrat en effectuant un versement unique de 50.000 €. A la fin de cette année, il va opérer un rachat de 30.000 € sur ce contrat qui a une valeur de 70.000 €. Pour déterminer le montant taxable, on applique une formule mathématique qui se présente ainsi : montant du rachat partiel - (montant du versement x rachat effectué divisé par la valeur actuelle du contrat). En chiffres, cela donne : 30.000 – (50.000x30.000/70.000) = 8.572 €. Compte tenu de l’abattement annuel de 9.200 €, il n’y aura aucune taxation. Par ailleurs, sachez aussi que les produits d'assurance vie sont assujettis à cinq contributions sociales : - La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) soit 8,2% - La contribution sociale généralisée (CSG) soit 0,8% - Le prélèvement social de 2% - Une contribution additionnelle de 0,3%. - Un contribution au financement de revenu de solidarité active (RSA) de 1,1%
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