Immobilier locatif défiscalisant : tous les plafonds de loyers 2010 |
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Les seuils 2010 pour les dispositifs d'investissements immobiliers Scellier, Borloo, Robien et Besson déterminent le loyer maximum possible qu'un propriétaire peut appliquer.
Publiés au Bulletin officiel des impôts, voici les plafonds mensuels de loyers applicables pour les dispositifs d'investissements locatifs (par mètre carré, charges non comprises) pour 2010 : Le Besson ancien : zone A : 17,37 euros ; zone B1 et B2 : 11,35 euros ; zone C : 8,22 euros. Le Besson neuf : zone 1 bis : 15,56 euros ; zone 1 : 13,78 euros ; zone 2 : 10,64 euros ; zone 3 : 10,04 euros. Le Robien classique : zone A : 21,72 euros ; zone B1 et B2 : 15,10 euros ; zone C : 10,87 euros. Le Robien recentré : zone A : 21,72 euros ; zone B1 : 15,10 euros ; zone B2 : 12,35 euros ; zone C : 9,05 euros. Le Borloo ancien : zone A : 17,37 euros ; zone B1 et B2 : 11,35 euros ; zone C : 8,22 euros. - Secteur social : zone A : 6,26 euros ; zone B1 et B2 : 5,70 euros ; zone C : 5,12 euros. - Secteur très social : zone A : 5,93 euros ; zone B1 et B2 : 5,54 euros ; zone C : 4,93 euros. - Secteur social, loyers dérogatoires : zone A : 9,38 euros ; zone B1 et B2 : 7,75 euros ; zone C : 6,04 euros. - Secteur très social, loyers dérogatoires : zone A : 8,55 euros ; zone B1 et B2 : 6,61 euros ; zone C : 5,47 euros. Le Borloo neuf : zone A : 17,38 euros ; zone B1 : 12,08 euros ; zone B2 : 9,88 euros ; zone C : 7,24 euros. Le Scellier classique - Secteur libre : zone A : 21,72 euros ; zone B1 : 15,10 euros ; zone B2 : 12,35 euros. - Secteur intermédiaire : zone A : 17,38 euros ; zone B1 : 12,08 euros ; zone B2 : 9,88 euros. Le Scellier outre-mer - Secteur libre : départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte : 12,04 euros ; Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna : 15,33 euros. - Secteur intermédiaire : départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte : 9,63 euros ; Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna : 12,78 euros. Pour en savoir plus >> Les plafonds de ressources des locataires des Borloo, Besson et Scellier >> Le bulletin officiel des impôts (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre) |
