Impôt sur les plus-values mobilières : le plafond passe à 25730 euros

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Le plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôt sur le revenu sera réévalué chaque année. Il était de 25000 euros en 2008


En 2009, si vous avez réalisé plus de 25 730 euros de cession de valeurs mobilières (actions, obligations...) vous devrez vous acquittez d'une taxe de 30,1% sur les plus-values.

 

Désormais, ce plafond sera réévalué chaque année, « dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle de la cession. Cette actualisation est effectuée sur la base du seuil retenu au titre de l'année précédente, le seuil ainsi revalorisé étant arrondi à la dizaine d'euros la plus proche » indique le Ministère des finances.

L'administration fiscale confirme aussi que les moins-values peuvent être déduites de vos impôts. Le franchissement du seuil entraîne ainsi « l'imputation des moins-values de cession réalisées au cours de l'année sur les plus-values, gains et profits de même nature ou, le cas échéant, leur report sur des plus-values, gains et profits de même nature réalisés au cours des dix années suivantes ».

 

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