| Le dispositif Borloo |
 |
 |
Petit frère du dispositif Robien, le Borloo encourage l’investissement locatif en donnant une carotte fiscale aux propriétaires. Il comprend aussi un volet social (la location est soumise à des conditions de ressources). Voici comme il s’applique...
Le principe. Vous pouvez déduire de revenus entre 50 et 65% de la somme investie dans un logement neuf, à condition de s’engager à louer le logement nu, à titre d’habitation principale, pendant neuf ans minimum (15 maximum) à une personne autre qu’un membre de son foyer fiscal et cela, douze mois au plus après l’acquisition du bien immobilier. La déduction. La déduction intervient sous la forme d’un amortissement de l’investissement. Le propriétaire peut ainsi réduire 6% du prix d’acquisition durant les sept premières années, puis 4% pour les deux dernières. Il peut ensuite prolonger durant six ans à 2,5% par an. Vous pouvez aussi déduire entièrement les travaux d’améliorations ultérieurs, par un amortissement de 10% par an sur 10 ans. De plus vous bénéficiez d’un abattement de 30% sur les revenus issus de la location. Attention, car « le plafond annuel d’imputation du déficit foncier sur le revenu global est de 10.700€ » lit-on sur le site du ministère du logement. En bon Français, cela veut dire que si vous gagnez 50.700 € par an, vous calculerez votre impôt sur le revenu sur 40.000 € (au maximum de votre amortissement). La France est découpée en quatre zones. En 2009, le loyer est plafonné : En zone A (Ile-de-France, Ain, Haute-Savoie, Alpes-Maritimes, Var) à 17,32 € par mètre carré de surface fiscale. En zone B1 à 12,04 € par m² de surface fiscale. En zone B2 à 9,85 € par m² de surface fiscale. En zone C (le reste du territoire) à 7,22 € par m² de surface fiscale. Loyers plafonnés. Avec le dispositif Borloo, vous ne pouvez pas louer à des gens qui gagnent plus d’une certaine somme. Cela n’est pas le cas avec le Robien. Vos loyers ne doivent pas dépasser un certain montant. En 2009, lors de la signature d'un bail, les revenus annuels (revenu fiscal de référence) du locataire ne doivent pas dépasser : En zone A : personne seule : 43.753 € / Couple : 65.389 € En zone B1 : personne seule : 32.499 € / Couple : 47.725 € En zone B2 : personne seule : 29.791 € / Couple : 43.729 € En zone C : personne seule : 29.590 € / 39.771 € En savoir plus : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5834 |
