| Les voitures de collection |
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Les amateurs de voiture vont être ravis : les véhicules de collections bénéficient d’un régime particulier.
La carte grise. Il existe une carte grise particulière. Cette dernière implique des restrictions de circulations (ne pas sortir du département, et des départements limitrophes), mais exempte les propriétaires de contrôle technique. L’ISF. Les véhicules de collections n’entrent pas dans le calcul du patrimoine pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Plus d'information sur : www.toutsurlisf.com A la revente. Les biens de collections ne sont pas taxés lors de donation ou de succession. En cas de vente, vous devez vous acquitter d’une taxe de 5% sur le montant total de la transaction (incluant les éventuelles commissions pour les intermédiaires). La vente de biens de collection est exonérée d’impôt dans deux cas : si la transaction ne dépasse pas 5.000 €, si l’acheteur est un musée, une bibliothèque ou un service d’archives (labellisé auprès du ministère de la culture). Un véhicule de collection. Le plus dur pour bénéficier de ces avantages est de définir ce qu’est un véhicule de collection. Voici les conditions selon l’administration fiscale : Un véhicule, quelque soit son âge, peut être considéré comme de collection, s’il a un intérêt historique (appartenu à une célébrité), ou une originalité technique, à condition d’être en état d’origine. Les véhicules de compétitions de plus de 5 ans, construits uniquement pour la course. Les véhicules de plus de 15 ans (modèle datant de plus de 20 ans, construit à moins de 1000 exemplaires), pour lesquels aucun constructeur ne fait plus de maintenance. Les voitures de plus de 25 ans en état de rouler, à condition qu’il n’existe que moins de 2% des exemplaires produits. Les véhicules de plus de 40 ans, sauf les répliques et les épaves. |
