| Le compte titre |
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Le compte titre est un compte qui permet de détenir des valeurs mobilières (action, SICAV…). Il fonctionne sur le même principe que le plan épargne logement (PEA).
Le dispositif. Le compte titre permet de détenir toutes sortes de valeurs mobilières, alors que certaines (comme les Fonds communs de placement par exemple) ne sont pas éligibles au PEA. Autre avantage par rapport au PEA : il n’y a pas de plafond.
Le compte-titre peut se cumuler avec un PEA, et tout le monde peut en détenir un. Mais dans la majorité des cas, seul le PEA suffit pour les petits porteurs, le compte-titre étant plus contraignant en matière fiscale.
La fiscalité. Alors que le PEA n’est pas soumis à l’impôt, sous réserve d’une durée minimale de détention, les valeurs détenues dans un compte-titre sont imposées. Ainsi, vous devez vous acquitter d’un montant de 30,1% (18% + 12,1% de prélèvements sociaux) sur les plus-values réalisées durant l’année.
Néanmoins, si vos cessions ne dépassent pas 25.730 € en 2010, vous n’êtes pas imposés. Par cession, il faut comprendre toute les ventes, y compris celle à perte. Ainsi, si vous vendez pour 30.000 € d’actions, dont 20.000 € à pertes, vous serez soumis aux 30,1% sur les plus-values réalisées. |
