Investir dans les foncières cotées : quelle fiscalité pour l'investisseur ? |
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L'investissement dans une foncière se fait, comme pour n'importe quelle société cotée, en achetant des actions. Il faut donc être titulaire d'un compte-titres ou d'un PEA. Les revenus distribués par les foncières ne sont pas non plus imposés de manière spécifique : ils sont soumis à la taxation normale des dividendes. Les services fiscaux effectuent le calcul suivant : sur la somme perçue, on réalise un premier abattement de 40 %. Les droits de garde (les frais facturés pour la gestion des actions sur le compte-titres) peuvent être déduits du montant ainsi obtenu. On procède ensuite à un abattement forfaitaire annuel de 1525 euros (3050 euros pour un couple). Le montant obtenu est ajouté aux autres revenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Alternativement, il est possible d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source à un taux de 19%. Cette solution n'est intéressante que pour les revenus les plus élevés (dernière tranche d'imposition). A noter que les plus-values et les dividendes encaissés sur un PEA sont exonérés d'impôts au bout de cinq ans.Dans tous les cas, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux, à un taux de 12,3%. |
