Investir dans un cheval de course : les profils de propriétaires et les formes de propriété

France Galop a identifié 3 types de propriétaires : le propriétaire non intervenant, le propriétaire intervenant non professionnel et le propriétaire professionnel.

Le propriétaire non intervenant :
Il s'agit de la catégorie qui regroupe la grande majorité des propriétaires. Dans ce cas, le propriétaire a délégué l'explicitation de ses chevaux à un entraîneur sans intervenir au quotidien.

Le propriétaire intervenant non professionnel :
C'est celui qui confie ses chevaux à un entraîneur et exerce des diligences sur son entraînement et/ou sa carrière de courses.

Le propriétaire professionnel : c'est celui qui exerce son activité à titre habituel et constant et dans un but lucratif

Nous le verrons dans notre article sur la fiscalité, ces statuts ne sont pas sans incidence sur la nature de l'imposition des revenus générés par l'exploitation du cheval. Il est fondamental de consulter un professionnel qualifié qui sera le plus à même pour définir avec vous à quel régime fiscal vous serez soumis et ses modalités particulières.

> Il existe 6 formes de propriétariat d'un cheval de course

En fonction de ses moyens ou de l'intérêt de votre entourage amical ou familial pour la chose turfiste, nombre de solutions de propriétariat existent pour créer une écurie seul ou à plusieurs.

- Propriétaire unique : vous jouissez dans ce cas de la pleine propriété du cheval. Pour devenir propriétaire unique, prenez le soin de solliciter auprès de la SECF l'enregistrement de vos couleurs et votre agrément
- Propriétaire en association : il s'agit d'un contrat passé entre plusieurs copropriétaires pour exploiter la carrière d'un cheval. la SECF propose des statuts types d'association de 6 copropriétaires maximum en indivision, cette première expérience vous permettra de vous familiariser avec le monde du cheval de course avant de franchir le cap et devenir propriétaire unique. Le cheval courra sous les couleurs d'une seule de ces personnes " l'associé dirigeant " qui représente les intérêts des autres membres de l'association et assume la gestion de la carrière de l'animal.
- Propriétaire en syndicat : à titre exceptionnel, un cheval peut être mis en indivision temporaire pour une durée déterminée sous forme de syndicat en un nombre de parts égales. Ce type de regroupement peut rassembler au maximum 45 personnes physiques. Un responsable doit être désigné.
- Cheval mis en location par le propriétaire pour sa carrière de courses, ou bien cheval pris en location par le propriétaire.
- Propriétaire associé : vous dans une Société Civile, une Eurl, une Snc ou une Sarl transparente, ou une Scea.(maximum 15 Associés)
- Propriétaire actionnaire d'une SA ou d'une SAS, ou associé d'une EURL ou d'une SARL, soumise à l'Impôt sur les sociétés (maximum 100 Actionnaires ou Associés).

Pour ces deux derniers types d'écurie de groupe, c'est la société de personnes ou de capitaux exploite la carrière d'un ou plusieurs chevaux. Le mandataire de la société peut faire courir sous son nom et ses couleurs ou sous ceux de la société, et représente les intérêts des actionnaires. « Les porteurs de parts de l'écurie de groupe sont, à l'instar des propriétaires individuels ou associés, considérés comme propriétaires et, de ce fait, ont accès aux hippodromes de France Galop et sont accueillis comme tels dans les espaces réservés », remarque France Galop.