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L'épargne retraite ne sera pas soumise à l'ISF jusqu'en 2010

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Mercredi, 25 Mars 2009 07:04
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Certains dispositifs de capitalisation retraite ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune. Cet avantage fiscal devait prendre fin en décembre 2008, mais Bercy vient de le prolonger jusqu'en 2010.

Le Perp (plan d'épargne retraite populaire), le Perco (plan d'épargne retraite collectif) et le Pere (plan d'épargne retraite d'entreprise) bénéficient d'avantages fiscaux.

Ainsi, les sommes versées sur ces plans d'épargne n'entrent pas en compte dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une fois transformée en rente, les sommes restent exonérées, à condition d'avoir cotisé durant 15 ans minimum.

Cette mesure fiscale n'est que temporaire. Elle devait s'arrêter au 31 décembre 2008, mais le ministère de l'économie l'a prolongée jusqu'au 31 décembre 2010. Au départ, cet exoneration devait prendre fin en 2005.

Les fonctionnaires sont aussi concernés

Le Préfon, l'équivalent du Perco pour les fonctionnaires, bénéficie aussi d'une exonération sur l'ISF, à condition d'avoir cotisé durant 15 ans.

En savoir plus

Tout savoir sur le Perp : http://toutsurlaretraite.com/completer-sa-retraite/perp

Tout savoir sur le Perco : http://toutsurlaretraite.com/completer-sa-retraite/perco

Les plans d'épargne entreprise : http://toutsurlaretraite.com/completer-sa-retraite/ppe

Le Préfon : http://toutsurlaretraite.com/completer-sa-retraite/prefon

L'ISF : http://www.toutsurlisf.com

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