L’épargne sécurisée : quelles précautions et quelles garanties ? - La protection des titres en depot

Le cas de la détention de titres

Vous possédez des titres (valeurs mobilières telles qu'actions et/ou obligations, parts de SICAV et de FCP) déposés chez votre intermédiaire. « Comment suis-je remboursé ? Dans quelle proportion ? » Si votre intermédiaire se trouve dans l'incapacité de restituer les titres en question, la garantie des investisseurs est mise en œuvre à la demande de la Commission Bancaire.

« Il en résulte que dès qu'une insuffisance est constatée, les titres encore détenus par l'intermédiaire sont répartis, titre par titre et de façon proportionnelle entre les titulaires de droits. Le Fonds de Garantie des Dépôts indemnise les clients pour les titres ou instruments financiers dont ils n'ont pu alors obtenir restitution, sur la base du cours observé à la date de leur indisponibilité », explique le Fonds de Garantie des Dépôts. Dans ce cas, l'indemnisation est versée par chèque, virement ou en instruments financiers identiques à ceux dont l'indisponibilité a été constatée pour une valeur identique, si bien sûr vous avez accepté ce mode d'indemnisation. Vous disposez alors dispose d'un délai de 15 jours pour accepter la proposition d'une indemnisation en titres ou pour contester le décompte.

Pour plus d'informations, notamment sur les démarches en cas de fermeture des guichets d'une banque, visitez le site du Fonds de Garantie des Dépôts : http://www.garantiedesdepots.fr (ouverture dans une nouvelle fenêtre).