L’épargne sécurisée : quelles précautions et quelles garanties ? - Les montants garantis

Quel est le montant garanti ?

Le montant maximum d'indemnisation en France atteint à 70.000 euros par déposant (espèces) et à 70.000 euros par investisseur (titres). Des sommes largement supérieures à la moyenne européenne qui se situe à 20.000 euros.

Sachez que la commission européenne a adopté le 15 octobre 2008 un projet de directive visant à relever de 20.000 à 50.000 euros, le montant minimal de garantie versé aux particuliers en cas de faillite de leur banque. Ce montant, devant être porté à 100.000 euros au bout d'un an, doit entrer en vigueur dès que la directive sera adoptée avec effet rétroactif au 15 octobre 2008.

Si vous disposez de dépôts dans plusieurs établissements, vous serez indemnisé plusieurs fois : étant titulaire de comptes dans deux banques différentes, vous bénéficieriez d'un plafond de 70.000 euros dans chacun de ces établissements, soit un maximum d'indemnisation de 140.000 euros.

Sachez que les groupes bancaires disposant de plusieurs réseaux sont adhérents du fonds non pas en tant que groupe mais au niveau de chacun des réseaux qu'ils chapeautent. Prenons le cas du Crédit Agricole ou des Caisses d'Epargne : chacune des banques (LCL et caisses régionales pour le Crédit Agricole par exemple), des caisses régionales ou des caisses d'épargne est directement adhérente du Fonds de Garantie des Dépôts.

Quid des comptes-joints ?

Le dispositif a tout prévu : le compte est réparti de façon égale entre les déposants. « Ainsi un client qui aurait un compte personnel présentant un solde créditeur de 30.000 euros et un compte joint avec son conjoint ou toute autre personne, dont le solde serait créditeur de 78.000 euros, pourrait recevoir du Fonds de Garantie des Dépôts, en cas de défaillance de son établissement : 30.000 euros + (78 000 euros : 2) = 69.000 euros Son conjoint, à supposer qu'il n'ait aucun autre avoir, aurait droit à 39.000 euros (soit 78 000 : 2) », explique-t-on au Fonds de Garantie des Dépôts.