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L’OAT Imprimer Envoyer

L’obligation assimilable du Trésor (OAT) est une obligation étatique : vous prêtez de l’argent à l’Etat. Le principe, le fonctionnement et la fiscalité sont les mêmes que pour une obligation classique. Il existe trois sortes d’OAT :

Les fixes. La valeur nominale d’un OAT fixe est de 1 €, et la durée de l’emprunt peut atteindre 50 ans. L’Etat rembourse à taux et à date fixe. Chaque année, une partie de l’intérêt est remboursée, sous forme de coupon.

Les indexées. Même principe, mais le taux d’intérêt est indexé sur l’inflation française. Le produit s'appelle l'OATi. L'inflation est calculée selon l'indice des prix à la consommation hors tabac. Chaque année, le coupon est réévalué. L'OAT€i fonctionne sur le même principe, en étant indexé sur les prix de la zone euro.

Sans coupon. C’est une OAT sans coupon annuel, à taux fixe.

La fiscalité. Attention, une obligation ne peut être intégrée dans un PEA, et bénéficier de son enveloppe fiscale. L’imposition est donc celle classique sur les plus-values : soit vous choisissez le prélèvement libératoire et payez 18% (+12,1% de cotisations sociales) sur les plus-values, soit vous êtes imposé sur le revenu. Vous ajoutez alors ces plus-values à votre revenu. Dans tout les cas, vous devez vous acquitter des prélèvements sociaux (12,1%).

Des abattements. En dessous de 25.730 € de cessions (chiffre 2009), c’est-à-dire de la somme vendue et non des plus-values, vous ne payez rien. Au bout de 6 ans de détention, vous déduisez un tiers de la taxation. Cela veut dire qu’au bout de huit ans, vous ne payez rien.

 
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La loi de finances 2010 et ses implications sur votre vie quotidienne (jan.10) 01 août 2010 | 09:09 LCL Espace Particuliers

La loi de finances 2010 et ses implications sur votre vie quotidienne

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Forfaits Ultimate by NRJ Mobile 12 mars 2010 | 16:04 cic.fr

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