La Commission européenne satisfaite de l'ouverture à la concurrence du Livret A |
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| Jeudi, 08 Octobre 2009 16:59 |
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Bruxelles a mis fin à sa procédure d'infraction intentée contre la France pour entrave à la concurrence. Depuis le premier janvier 2009, tous les établissements bancaires peuvent proposer à leurs clients d'ouvrir un Livret A. Auparavant, seuls la Banque postale, la Caisse d'épargne et le Crédit mutuel (Livret bleu) proposaient ce livret d'épargne réglementé. En 2007, la commission européenne avait estimé que cette situation entravait les règles de concurrence. Elle avait ouvert en juin 2008 une procédure officielle d'infraction, pouvant déboucher en dernier recours sur un renvoi devant la Cour européenne de justice. La France s'étant mis en règle, Bruxelles a annoncé qu'elle mettait fin à la procédure. « Depuis le 1er janvier, de très nombreux clients ont ouvert des comptes Livret A auprès d'autres banques que les trois institutions qui les distribuaient auparavant » a constaté la Commission.
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