La fiscalité de l'épargne

L’épargne est imposée différemment selon les produits. Voici les règles...

Les placements exonérés : livret A, livret Jeunes, Livret de développement durable (Ex Codevi), Livret d'épargne populaire (LEP), compte d'épargne logement (CEL) et livrets d’épargne entreprise, ne sont pas soumis à l’imposition. Ils ne supportent pas la ponction des prélèvements sociaux (12,3%) à l'exclusion des intérêts des CEL et Plans d’épargne logement (PEL).

Un certain nombre de contrats d'assurance vie (à titre d’exemple les produits des contrats souscrits avant 1983, quelle que soit la durée, les produits des contrats DSK ou NSK, les produits des contrats dont la sortie se fait en rente…), sont exonérés.

Même principe pour les revenus de la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise quand l'épargne est bloquée au moins cinq ans, les plans d'épargne populaire (PEP) si aucun retrait n'est effectué pendant huit ans après l'ouverture, les Plans d'épargne en actions (PEA) si aucun retrait ou rachat n'intervient dans les cinq premières années, les plans d'épargne entreprise (PEE) si les titres acquis sont maintenus au moins pendant cinq ans, ou bien les revenus des fonds communs de placement à risque (FCPR) si vous conservez les parts pendant au moins cinq ans et si vous réinvestissez les revenus dans le fonds.

Les revenus imposables. Ils sont de deux ordres : les placements à revenu fixe et les placements à revenu variable. Parmi les placements à revenu fixe, citons les obligations, les créances, les dépôts et cautionnements, les comptes courants, les Bons du Trésor, les bons et les contrats de capitalisation. Les produits à revenu fixe peuvent être soumis à ce que l’on appelle un prélèvement libératoire forfaitaire.

Il est impossible d’appliquer un prélèvement forfaitaire aux placements à revenu variables. Ils seront donc soumis à l’impôt sur le revenu. Les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières sont imposées à 31,3%.

Plus d'informations sur : www.toutsurlesimpots.com