La loi de finances rectificative pour 2011 officialise la hausse des prélèvements sociaux |
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| Écrit par Infomedia |
| Mardi, 20 Septembre 2011 13:58 |
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Publiée au Journal officiel, la loi de finances rectificative pour 2011 (LFR 2011) instaure une hausse des cotisations sociales, qui doivent passer de 12,3% à 13,5% à partir du 1er octobre 2011. L'article 10 du second PLFR 2011 porte le taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 %. Au total, les prélèvements sociaux seront taxés à 13,5% contre 12,3% auparavant. Cette augmentation entre en vigueur au 1er octobre 2011. Elle est rétroactive au 1er janvier 2011 pour les prélèvements sur les revenus du patrimoine, mais pas sur les produits de placements et d'épargne (PEL, PEP, PEA, etc.). Les dividendes versés avant cette date ne sont pas concernés. A télécharger En savoir plus |
