LDD, Livret A, LEP, LEE, CEL : les taux fixés au JO jusqu'au 31 janvier 2014

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La baisse du taux d'intérêt du Livret A et des autres livrets d'épargne réglementée au 1er août 2013 a été officialisée par un arrêté ministériel en date du 29 juillet. Leur rémunération tombe au plus bas historique atteint à une seule reprise, du 1er août 2009 au 31 juillet 2010.

La baisse des rendements de l'épargne de plus de 60 millions de Français est actée. Les taux de rémunération des livrets d'épargne réglementée pour la période du 1er août 2013 au 31 janvier 2014 ont été fixés par voie d'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici. Le texte a été signé lundi 29 juillet 2013 et publié au Journal Officiel (JO) de la République mercredi 31 juillet, veille de son entrée en application.

 

Taux de 1,25% au 1er août 2013

L'arrêté ministériel ne recèle aucune surprise : le taux d'intérêt du Livret A est abaissé de 1,75% à 1,25%, tout comme celui du Livret Bleu du Crédit Mutuel et du Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi). Le texte ne fait que confirmer ce que Pierre Moscovici avait annoncé le 18 juillet dernier.

 

Indexée sur celle du Livret A, la rémunération du compte d'épargne logement (CEL) hors prime d'État et avant prélèvements sociaux chute de 1,25% à 0,75% (0,63% net de cotisations sociales) de même que celle du livret d'épargne entreprise (LEE) qui est exonérée de toute fiscalité.


Ces taux tiennent compte du faible niveau actuel d'inflation et d'une décision politique visant à ne pas trop altérer le pouvoir d'achat de l'épargne. Si le gouvernement avait appliqué à la lettre la formule de calcul prévue par la réglementation bancaire (règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986), le taux du Livret A aurait atteint le seuil symbolique de 1%, un niveau jamais vu.


Taux brut du PEL toujours fixé à 2,50%

Malgré ce coup de pouce d'un quart de point, le taux du Livret A rejoint son niveau le plus bas depuis sa création en 1818, qu'il avait déjà atteint du 1er août 2009 au 31 juillet 2010. Il en va de même pour le LDD créé en 1983 sous le nom de Codevi et pour le CEL, créé en 1969.

Ces évolutions sont sans impact sur la rémunération du plan d'épargne logement (PEL), dont la formule de calcul est différente. Son taux brut reste fixé à 2,50% hors prime d'Etat.

 

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