Le compte titre |
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Le compte titre est un compte qui permet de détenir des valeurs mobilières (action, SICAV…). Il fonctionne sur le même principe que le plan épargne logement (PEA).
Le dispositif. Le compte titre permet de détenir toutes sortes de valeurs mobilières, alors que certaines (comme les Fonds communs de placement par exemple) ne sont pas éligibles au PEA. Autre avantage par rapport au PEA : il n’y a pas de plafond.
Le compte-titre peut se cumuler avec un PEA, et tout le monde peut en détenir un. Mais dans la majorité des cas, seul le PEA suffit pour les petits porteurs, le compte-titre étant plus contraignant en matière fiscale.
La fiscalité. Alors que le PEA n’est pas soumis à l’impôt, sous réserve d’une durée minimale de détention, les valeurs détenues dans un compte-titre sont imposées. Ainsi, vous devez vous acquitter d’un montant de 31,3% (18% + 12,3% de prélèvements sociaux) sur les plus-values réalisées durant l’année.
Le seuil de cession est supprimé à partir du 1er janvier 2011.Les plus-values boursières sont désormais taxées à partir du premier euro. Auparavant, si vos cessions ne dépassaient pas 25.730 €, vous n’étiez pas imposés. Par cession, il fallait comprendre toute les ventes, y compris celle à perte. Ainsi, si vous vendiez pour 30.000 € d’actions, dont 20.000 € à pertes, vous étiez soumis aux taxes. |
