| Le dispositif Scellier |
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Voté à la fin de l'année 2008, le dispositif Scellier va remplacer d'ici à 2010, l'investissement Robien. Il s'agit d'une réduction d'impôt bénéficiant aux personnes qui achètent un logement neuf dans le but de le louer.
Le principe. Il faut louer son bien pour au moins neuf ans, à un plafond fixé par décret. Le locataire ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. En échange, le propriétaire peut réduire de ses impôts, jusqu'à 25% de son achat, étalé sur neuf ans et dans la limite d'un investissement de 300.000 €. S'il le loue dans le cadre du logement social, la réduction est portée à 37%, étalé sur 15 ans. Il s'engage alors à le louer durant cette période, et bénéfice en plus d'un abattement de 30% des loyers sur son revenu imposable. L'achat. La réduction d'impôt commence à partir de 2010 (sur les revenus 2009). Elle s'établit à 25% pour les logements achetés entre 2009 et 2010, et à 20% pour les biens acquis entre 2011 et 2012. Différence par rapport au Robien. Destiné à remplacer le Robien, le Scellier est plus avantageux. En effet, le Robien donne droit à un abattement fiscal d'au maximum 50% de l'investissement : vous réduisez la somme de votre revenu imposable, et ensuite vous calculez votre fiscalité. Le Scellier est une réduction d'impôt : vous enlevez la somme de votre impôt à payer. Choisir sa zone. Pour bénéficier de ces avantages, vous devez respecter quelques règles. Vous ne devez pas demander un loyer supérieur à un certain plafond. Ce dernier est déterminé par une zone. En zone A le loyer ne doit pas dépasser 21,65 € par mètre carré. En zone B1, le loyer est plafonné à 15,05 € par m² En zone B2, le loyer est plafonné à 12,31 € par m² La zone C a été supprimée pour l'investissement Scellier. Les exceptions. Un seul logement par an et par foyer fiscal peut bénéficier du dispositif. Il n'est pas cumulable avec les autres, type Robien ou Borloo, pour le même bien, mais peut s'ajouter à d'autres investissements locatifs. Vous pouvez aussi louer à un membre de votre famille, s'il n'est pas rattaché à votre foyer fiscal. Il est par contre impossible d'obtenir le Scellier pour un bien en usufruit ou en nue-propriété. Exemple. Jean achète un appartement de 100.000 €. Sa réduction d'impôt s'élève donc à 25.000€, soit 2.777 € par an sur neuf ans. En 2010, il paye 5.000 € d'impôt. Avec le Scellier, il va donc pouvoir déduire 2.777 € de sa feuille d'impôt, et donc ne payer que 2.223 €. Le même calcul interviendra pour les 8 prochaines déclarations. Au bout des neufs ans, vous pouvez aussi obtenir un abattement fiscal. En signant une convention avec l'Agence nationale de l'habitat, vous pourrez obtenir une réduction de 30 à 45% du loyer sur votre revenu imposable. Il faudra néanmoins louer votre bien à des prix réglementé. Nombre de Robien n'ont en effet trouvé, ni acheteur, ni locataire. Avant d'investir, il conviendra donc de bien étudier le marché : emplacement, prix, possibilité de louer...
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