| Le loueur en meublé professionnel |
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Vous possédez quelques biens immobiliers et êtes assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Vous pouvez devenir louer en meublé professionnel (LMP) et bénéficier à ce titre d’exonérations.
Le principe. Il s’agit de devenir loueur en meublé professionnel, et ainsi comme pour une entreprise, les biens servant à votre exploitation, donc vos logements, ne seront pas assujettis à l’ISF. Une aubaine, vu les prix de l’immobilier. Pour cela, il faut que vos revenus locatifs dépassent 23.000 € par an, et que ces recettes comptent pour 50% dans le calcul de votre impôt sur le revenu. En clair, que les revenus de votre autre activité professionnelle ne dépassent pas ceux de vos locations. Dernière condition, il faut être inscrit au registre du commerce et des sociétés au titre de loueur meublé professionnel, et louer vos logements directement (sans passer par une agence immobilière ou une société commune immobilière…). Le loueur en meublé professionnel. Outre l’ISF, le LMP bénéficie d’autres avantages fiscaux. Il peut déduire la totalité des charges réelles de son impôt sur le revenu, et les charges d'acquisition sont déductibles ainsi que la totalité des intérêts d'emprunt du revenu global. Si vos revenus locatifs sont inférieurs à 76.300 € par an (chiffre 2009), vous bénéficiez d’un abattement fiscal de 70% sur votre impôt sur le revenu. Vous êtes cependant redevable de la taxe professionnelle. Les plus-values sur les logements sont exonérées si le LMP exerce depuis plus de 5 ans, et si ses revenus locatifs annuels sont inférieurs à 250.000 €. Si vous investissez dans des logements avec services (types médicalisés, étudiants…), vous pouvez récupérer la TVA. Sachez aussi qu’aucune loi ne définie un logement meublé. Pour la jurisprudence, un logement est meublé lorsqu’il est suffisamment fourni pour que le locataire n’ait pas à amener de meubles supplémentaires. |
