Le Parlement européen adopte la majoration de la garantie des dépôts bancaires dans l'UE |
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| Lundi, 22 Décembre 2008 14:28 |
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Si la nouvelle législation approuvée par les élus européens est adoptée par le Conseil européen, les États membres auront jusqu'au 30 juin 2009 au plus tard pour l'appliquer.
Le Parlement européen a adopté en fin de semaine dernière à une large majorité (556 voix pour, 21 voix contre et 3 abstentions) le rapport de Christian Ehler (député allemand membre du groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens) proposant d'élever le niveau de garantie en cas d'indisponibilité des dépôts. Il modifie également la date limite de paiement et propose la création d'un fonds d'urgence. Selon le Parlement, le niveau de protection actuel, fixé à 20.000 euros, n'est pas adapté pour un grand nombre de dépôts dans l'Union européenne. Aussi le rapport propose-t-il d'approuver la proposition de la Commission européenne visant à relever à au moins 50.000 euros le niveau de garantie au minimum au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation et à 100.000 euros pour la fin de 2009. Les députés européens estiment en outre que les détenteurs devraient avoir plus rapidement accès à leurs dépôts en cas d'urgence et qu'un mécanisme de coopération transfrontalière devrait être mis en place dans l'éventualité d'une nouvelle crise. Les élus ont donc convenu de réduire la période de paiement, en cas d'indisponibilité des dépôts, de 3 mois à 20 jours. L'extension de cette période, jusqu'à un maximum de 10 jours, ne sera admise que "dans des circonstances exceptionnelles et par l'approbation des autorités compétentes". Les États membres sont appelés à envisager la mise en place d'un paiement d'urgence en vue de garantir au déposant le remboursement du montant approprié dans un délai maximum de trois jours. L'objectif est d'avoir "un impact positif sur la confiance des déposants et le bon fonctionnement des marchés financiers". |
