| Le PEL |
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Le plan d'épargne logement (PEL) est un placement qui vous permet d'obtenir un prêt de 92.000 euros maximum afin de financer un achat immobilier.
Voici comme il fonctionne : Le principe. Avec un versement initial de 225 €, vous devez conserver votre PEL pour une durée minimale de 4 ans et de 10 ans maximum. Au-delà, vous ne pouvez plus effectuer de versement, mais votre compte reste ouvert. Le versement minimum est de 540 € par an (45 € par mois), tandis que le plafond est fixé à 61.200 € pour les dépôts. Pour 2010, le taux d'intérêt se situe à 2,5%. Tout le monde peut ouvrir un PEL, y compris les mineurs. Tout retrait avant le délai de quatre ans entraîne la fermeture automatique du plan. Si vous le clôturez avant trois ans, vous ne bénéficierez pas des avantages liés au PEL mais certaines banques acceptent de le transformer en Compte épargne logement (CEL) en recalculant les intérêts et la prime rétroactivement. Un procédé qui évite de perdre tous ses droits à prêt. La prime d'Etat. C'est une prime égale au 2/5 des intérêts bancaires qui vous verse l'Etat. Elle est plafonnée à 1.525 €. Elle n'est versée que si son détenteur utilise ses droits à prêt pour les PEL ouverts après le 12 décembre 2002. Ceux contractés avant cette date conserve tous leurs droits. Sachez toutefois qu'un titulaire d'un PEL peut transmettre ses « droits à prêt » à un membre de sa famille tout en gardant les sommes accumulées à sa disposition. Enfin, en cas de changement du taux du PEL par les pouvoirs publics, les nouvelles dispositions ne concernent pas les plans déjà ouverts à cette date. Les taux d'intérêts. La banque calcule vos intérêts selon son choix : soit par année, soit par quinzaine. Pour les PEL ouvert avant le 12 décembre 2002, la prime d'Etat est incluse dans le calcul des intérêts. Ce n'est plus le cas pour les comptes ouverts après le 1 août 2003. Entre ses deux dates, la prime entre dans le calcul, mais n'est pas versée si vous n'utilisez pas votre PEL pour contracter un crédit en vue d'acheter un bien immobilier. Voici quelques exemples de rémunération (prime incluse), pour un PEL ouvert entre : A partir du 01/08/2003 : 3,5%, mais 2,5% en réel, la prime n'entrant plus dans le calcul des intérêts Du 01/07/2000 au 31/07/2003 : 4,5% Du 26/07/1999 au 30/06/2000 : 3,6% Du 09/06/1998 au 25/07/1999 : 4% Du 23/01/1997 au 08/06/1998 : 4,25% Du 7/02/1994 au 22/01/1997 : 5,25% La fiscalité. Les gains capitalisés sont exonérés d'impôts et ne supportent que les 12,1% de prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2006, les propriétaires de PEL de plus de dix ans, fermés ou non, et ceux dont le PEL atteindra dorénavant son dixième anniversaire, devront payer les prélèvements sociaux dus depuis l'origine. Ensuite, les prélèvements sociaux sur les intérêts des plans qui resteront ouverts se feront annuellement. Jusqu'alors, les prélèvements n'étaient payés qu'au moment de la fermeture du PEL. Autre mauvaise nouvelle pour les titulaires de PEL de plus de douze ans cette fois, les intérêts reçus seront désormais assujettis à l'impôt sur le revenu (IR), ou au prélèvement libératoire (30,1%). Les droits au crédit. C'est le principal intérêt du PEL : vous pouvez obtenir un crédit afin d'acheter un bien immobilier. Son montant dépend des intérêts acquis, mais est plafonné à 92.000 €. Les droits à prêts (montant de l'emprunt accordé) correspondent au total des intérêts, hors prime d'Etat. Ensuite, cette somme est multipliée par 2,5 pour l'achat d'un bien classique, ou 1,5 pour l'achat de part de SCPI. Le taux d'intérêt d'emprunt varie en fonction de la date d'ouverture du PEL.
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