Le régime fiscal des résidences de service aligné sur le Scellier

Le dispositif Scellier, entré en vigueur début 2009, a relancé l'intérêt de l'immobilier locatif défiscalisant, au profit de la vente de logements neufs non meublés. Et au détriment des logements neufs ou assimilés donnés en location meublée avec services dont le marché s'est effondré : résidences de tourisme, pour étudiants, établissements dédiés à l'accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD).

La réduction d'impôt passe ainsi de 5% à 25%

En effet, la loi de Finances pour 2009 a créé une « distorsion de concurrence » avec une réduction d'impôt égale à 5% du montant de l'acquisition de ces résidences de services contre 25% pour le Scellier. La loi de Finances rectificative entérinée le 9 avril 2009 a corrigé le tir avec l'adoption d'un amendement du député UMP de Savoie Michel Bouvard. Celui-ci aligne la réduction d'impôt de la location meublée dans des résidences avec services sur le Scellier. La réduction d'impôt passe ainsi de 5% à 25% du montant de l'investissement pour les logements acquis en 2009 et en 2010, et 20% pour les logements acquis à partir de 2011.

Comme pour le Scellier, l'investissement est plafonné à 300.000 euros. De même, la réduction d'impôt est répartie sur neuf ans. Compte tenu des montants en jeu, la prudence s'impose : avant de s'engager, il convient de vérifier si l'exploitant de la résidence dispose d'un agrément rendant le logement éligible à la réduction d'impôt. Vérification faite, il faut également se montrer vigilant sur la solidité financière de l'opérateur et la qualité de ses prestations.