Les contributions sociales sur les revenus du capital portées à 12,1% |
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| Vendredi, 02 Janvier 2009 12:13 | |
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La contribution additionnelle au prélèvement social mise en place le 1er janvier 2009 pour financer le RSA s'applique aux revenus des années 2008 et suivantes.
A partir du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI), créé 20 ans auparavant. Mais son financement a débuté dès le 1er janvier 2009, date à laquelle le fonds national des solidarités actives (dont la mission est d'équilibrer recettes et dépenses du RSA) a été constitué en vertu de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA.
Livrets réglementés épargnés Le financement du RSA représente un effort de 1,5 milliard d'euros pour l'Etat, effort entièrement supporté par l'institution d'une contribution additionnelle de 1,1% aux contributions sociales sur les revenus du capital, qui passent de 11% à 12,1%. Seront concernés l'ensemble des revenus d'épargne (assurance vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values), à l'exception du livret A, du livret développement durable (LDD, ex-codevi), du livret jeune et du livret d'épargne populaire (LEP). Cette contribution additionnelle au prélèvement social effective au 1er janvier 2009 s'applique aux revenus des années 2008 et suivantes.
Pour en savoir plus
Lien sur la sous-section de la loi portant sur le financement du revenu de solidarité active
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