Les découverts et l'interdit bancaire

Une dépense imprévue qui survient, un accident de parcours (période de chômage, séparation etc.) et vous finissez le mois dans le rouge. C’est là que les ennuis commencent.

Il est donc très fortement conseillé de disposer, dans la mesure du possible, d’une épargne de précaution mobilisable immédiatement (type Livret A) pour pouvoir renflouer son compte courant.

Un découvert en soi n’est pas un drame si votre convention de compte vous autorise une « facilité de caisse », à condition de ne pas en abuser. Généralement, le découvert autorisé permet de prendre en compte un décalage de trésorerie (15 jours par mois par exemple en attendant le versement du salaire). Il nécessite l’accord écrit préalable de votre banque. Celle-ci vous fera payer des intérêts débiteurs qui varient selon votre situation et l’établissement.

Les choses se corsent quand vous commencez à dépasser le découvert autorisé. Votre banque peut alors vous annuler cette facilité sans préavis. Vous risquez alors des rejets de prélèvement ou d’émettre des chèques sans provision.

Cinq ans sans chéquier ! L’émission d’un chèque sans provision est un événement grave. Son rejet entraîne immédiatement votre inscription au Fichier central des chèques (FCC) tenu par la Banque de France et une interdiction de faire des chèques pour une durée de cinq ans. On estime à environ deux millions de personnes en France la population privée de chéquiers. Une interdiction qui peut s’avérer très pénalisante dans la vie quotidienne.

Pour éviter une telle conséquence, la banque doit cependant vous avertir avant de rejeter le chèque. Elle laisse généralement 48 heures pour que vous approvisionniez votre compte. Une fois le délai passé et si la situation n’est pas régularisée, votre banquier vous adresse une lettre en recommandé vous demandant de ne plus émettre de chèques et la restitution de ceux qui sont encore en votre possession.

L’émission d’un chèque sans provision a aussi un coût à votre charge : 30 euros pour un chèque de moins de 50 euros. Au-delà, les banques pratiquent un forfait comprenant l’ensemble des facturations d’incident et de régularisation. Si vous ne régularisez pas votre situation dans un délai de deux mois à compter de l’incident, vous devrez même payer une pénalité au Trésor Public dont le montant s’élève à 22 euros par tranche de 150 euros non provisionnés.

Attention aux effets négatifs sur un compte-joint. L’interdiction d’émettre des chèques pendant cinq ans s’applique à tous vos comptes et pour chacun des co-titulaires en cas de compte-joint. Une telle situation amène généralement votre banque à vous interdire aussi l’utilisation de vos cartes de paiement et à vous supprimer les autorisations de découvert. En revanche, ces interdictions très lourdes ne remettent pas en cause votre droit à posséder un compte et à bénéficier du service bancaire de base. Celui-ci vous garantit au moins un moyen d’accès gratuit à votre argent liquide.

Pour éviter d’arriver à ce genre de situation, mieux vaut prévenir votre banquier si vous éprouvez des difficultés financières et tenter de trouver avec lui une solution à l’amiable.