Les nouvelles zones de l'investissement locatif défiscalisant

Les avantages de l'investissement locatif varient en fonction du zonage de la commune : le territoire est ainsi réparti en zones A, B1, B2 et C. La dernière répartition remontait au 10 août 2006, avant un nouvel arrêté du 4 mai 2009.

Ces zones déterminent le loyer maximum autorisé pour un investissement locatif. Ainsi en 2009, le loyer maximum est de :

 - 21,65 euros par mètre carré en zone A.

 - 15,05 euros par mètre carré en zone B1.

 - 12,31 euros par mètre carré en zone B2.

 - 9,02 euros par mètre carré en zone C.

L'arrêté prévoit aussi une mise en application des nouvelles zones, selon la nature de l'investissement :

 - Le Scellier : il entre en vigueur à compter du 4 mai 2009, pour les acquisitions et les constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire à partir de cette date.

 - Le Robien et Borloo neuf : comme pour le Scellier.

 - Convention et subventions ANAH : à partir du 1er juillet 2009.

 - Prêt à taux zéro et prêt à l'accession sociale : offres émises à compter du 1er juillet.

 - Pass foncier, prêt social location-accession (PSLA) et prêt locatif intermédiaire (PLI) : idem.

Lien utile

L'arrêté définissant le nouveau zonage