Les nouvelles zones de l'investissement locatif défiscalisant |
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| Mardi, 19 Mai 2009 11:00 |
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Un arrêté du ministère du Logement a redéfini les zones éligibles aux dispositifs d'investissements locatifs, type Scellier ou Robien.
Les avantages de l'investissement locatif varient en fonction du zonage de la commune : le territoire est ainsi réparti en zones A, B1, B2 et C. La dernière répartition remontait au 10 août 2006, avant un nouvel arrêté du 4 mai 2009. Ces zones déterminent le loyer maximum autorisé pour un investissement locatif. Ainsi en 2009, le loyer maximum est de : - 21,65 euros par mètre carré en zone A. - 15,05 euros par mètre carré en zone B1. - 12,31 euros par mètre carré en zone B2. - 9,02 euros par mètre carré en zone C. - Le Scellier : il entre en vigueur à compter du 4 mai 2009, pour les acquisitions et les constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire à partir de cette date. - Le Robien et Borloo neuf : comme pour le Scellier. - Convention et subventions ANAH : à partir du 1er juillet 2009. - Prêt à taux zéro et prêt à l'accession sociale : offres émises à compter du 1er juillet. - Pass foncier, prêt social location-accession (PSLA) et prêt locatif intermédiaire (PLI) : idem. Lien utile |
