Levées de fonds TEPA : le gouvernement veut porter les montants investis dans les PME de 1,5 à 2,5 millions d'euros

Face au resserrement du crédit, le gouvernement veut augmenter les investissements maximums qu'une PME peut obtenir, de 1,5 à 2,5 millions d'euros. Le dispositif concerne les investissements TEPA et les réductions d'ISF induites.

Confronté à la frilosité des banques, le gouvernement veut donner un coup de pouce aux entreprises. Il compte amender le collectif budgétaire 2009 : le PME pourront recevoir au maximum 2,5 millions d'euros d'investissements par an, contre 1,5 million d'euros aujourd'hui.

Le dispositif va être débattu mercredi. Il porte sur les investissements des particuliers dans le cadre de la loi TEPA, en direct au travers d'augmentations de capital ou au travers de fonds.

Auparavant, la Commission européenne avait interdit de dépasser le plafond de 1,5 million d'euros, au nom des règles de la concurrence. Mais avec la crise, elle a instauré un régime dérogatoire jusqu'en 2010.

D'autres mesures en préparation

Le gouvernement veut aussi aller plus loin. Il compte relever le plafond de ses aides directes par entreprise et par an, de 200.000 à 500.000 euros. Cette dérogation a été autorisée par Bruxelles, dans le cadre de mesures anti crise.