Livret A et LDD : publication des décrets sur les nouveaux plafonds d’épargne

Partagez

decret, livret a, ldd, plafond, nouveau

Les épargnants déjà au plafond du Livret A et/ou du LDD vont bientôt pouvoir passer leurs ordres de virement à leur banque pour saturer leurs comptes aux nouveaux plafonds à partir du 1er octobre. Deux décrets viennent de paraître au Journal Officiel.

Les décrets prévoyant le relèvement de 25% du plafond du Livret A et le doublement du seuil de dépôts sur le Livret de développement durable (LDD, anciennement Codevi) viennent de faire l'objet d'une publication au Journal Officiel, mercredi 19 septembre. Les deux textes datés du 18 septembre ont été signés par le premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.

Plafond du Livret A inchangé pour les associations

Un premier décret (n° 2012-1056) fixe à 19.125 euros le nouveau plafond de dépôts du Livret A mais ne fait nullement mention d'un relèvement pour le Livret Bleu, compte épargne équivalent du Livret A distribué par le Crédit Mutuel. Le plafond du livret A pour les personnes morales éligibles à l'ouverture d'un Livret A, associations à but non-lucratif et syndicats de copropriété, est maintenu à 76.500 euros.

Un second décret (n° 2012-1057) prévoit quant à lui de porter à 12.000 euros le nouveau plafond du LDD, en application du doublement décidé par le gouvernement. Avant ces augmentations, les plafonds de versement du Livret A et du LDD pour les personnes physiques étaient de 15.300 et 6.000 euros respectivement.

Date d'application des décrets confirmée au 1er octobre

Les textes fixent au 1er octobre 2012 la date d'entrée en vigueur de ces augmentations, comme cela avait été annoncé par Pierre Moscovici dimanche 16 septembre. Un délai a été accordé aux banques pour appliquer ces hausses. Le temps pour elles de mettre à jour leurs outils informatiques et leurs documentations contractuelles afin de permettre aux épargnants d'ouvrir un compte ou d'effectuer un ordre de virement dans les nouvelles conditions.

Sans surprise, les deux décrets n'a pas modifié le taux ni la formule de calcul des intérêts du Livret A, actuellement fixés à 2,25%. Le sujet de la formule de calcul sera examiné à l'occasion d'une réforme de l'épargne réglementée prévue d'ici la fin de l'année 2012. Un rapport préparatoire doit être remis à Pierre Moscovici ce mercredi 19 septembre.

Sur le même sujet > Plafond du livret A et du LDD : 10 chiffres pour mieux comprendre

 

ARTICLES LES PLUS LUS

1. Pierval Santé : la SCPI augmente son capital social statutaire
2. SCPI Foncière Remusat : l’augmentation de capital modifiée
3. Le Livret A dans le creux de la vague en juillet 2014
4. SCPI Fructipierre : nouvelle souscription à 498 euros par part
 

Réseaux Sociaux