Livret A : le sanctuaire fiscal préservé... pour combien de temps ? |
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| Écrit par Infomedia |
| Mardi, 07 Décembre 2010 10:21 |
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Le sénateur Philippe Marini a retiré son amendement visant à rendre imposables les intérêts produits par les placements sur des livrets d'épargne réglementée se situant au-delà du plafond réglementaire. L'exonération d'impôt sur le revenu des intérêts des livrets d'épargne réglementée (Livret A, Livret bleu, LEP LDD et livret jeune) est maintenue. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a finalement retiré son amendement n° II-303 rendant imposables les intérêts tirés des placements sur ces livrets d'épargne provenant de la part de ces livrets qui excède leur plafond réglementaire. Le sénateur UMP de l'Oise tenait à « verser » cette idée au débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine du printemps 2011, alors qu'il est lui-même membre du groupe de travail chargé de réfléchir sur la question. « En fait, comme la commission des finances le relève depuis de nombreuses années, les livrets A sont, si j'ose m'exprimer ainsi, beaucoup plus inégalitaires qu'on ne le croit. Ainsi, 40 % environ des encours totaux du livret A correspondent à 10 % des livrets. Il s'agit en particulier des livrets dont l'épargne, du fait des intérêts et de leur capitalisation, dépasse le plafond réglementaire, qui est fixé à 15 300 euros. Pour la commission des finances, l'épargne au-delà du plafond devrait être soumise au droit commun de la fiscalité de l'épargne, c'est-à-dire à l'impôt sur le revenu », a invoqué le sénateur durant la séance. |
