Non coté : l'Afic propose une « remise à plat du système » des FIP et FCPI

Au 31 décembre 2010, le dispositif fiscal sur l'impôt sur le revenu des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) doit prendre fin. Pour l'Association française des investisseurs en capital (Afic), le principe de cet investissement doit perdurer même si elle préconise « une remise à plat du système ».

L'Afic souhaite en effet éviter les critiques actuelles sur les FCPI et Fonds d'investissement de proximité (FIP) : « Les entrepreneurs disent que le temps d'investissement est trop court, les épargnants dénoncent le manque de transparence » remarque la direction de l'association. Cette dernière a donc émis 6 propositions pour réformer ces dispositifs. Elle espère que ces annonces seront prises en compte dans la prochaine Loi de finance.

Les propositions de l'Afic

1/ Une règlementation unifiée : l'Afic souhaite que l'ensemble des véhicules d'investissements (fonds, holdings...) soient soumis à la même règlementation (visa AMF, définition des cibles d'investissements...).

2/ Etaler l'avantage fiscal dans le temps : à l'image du Scellier, l'Afic espère que les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement dans un fonds soit étalé dans le temps. Il s'agit « d'harmoniser la chronologie entre l'effort fiscal consenti par l'Etat et les bénéfices attendus au niveau économique ».

3/ Accorder l'avantage fiscal en fonction du risque pris. Actuellement la réduction d'impôt sur le revenu est identique quelque soit le profil d'investissement du véhicule. L'Afic souhaite que cet avantage soit lié à la prise de risque. Par exemple, il sera plus important si un FCPI comporte 75% d'entreprises innovantes dans son portefeuille que 65%, à l'instar du fonctionnement actuel des FCPI ISF.

4/ Cibler les PME créatrices d'emplois. L'Afic souhaite augmenter les quotas de jeunes entreprises (moins de 8 ans) dans les véhicules, elles sont susceptibles de se développer fortement et donc de créer des emplois. Par ailleurs, l'association envisage un rééquilibrage des FIP pour éviter une prédominance des régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Paca dans leur composition.

5/ Allonger la durée de vie des fonds de 8 à 10 ans. « La trésorerie disponible au-delà de 5 ans serait systématiquement retournée annuellement et dans une proportion importante aux investisseurs », afin d'améliorer la performance des fonds explique l'organisme.

6/ Créer un fonds de fonds pour les particuliers.