PEA-PME : création rejetée par la commission des finances de l’Assemblée nationale

Objectif louable, proposition rejetée

« L'épargne a encore augmenté dans notre pays et nous occupons le premier rang en Europe en la matière. Par ailleurs, un récent sondage montre que 88 % des Français sont favorables à une incitation à l'investissement dans les PME. Seuls les parlementaires, dont le rôle est pourtant d'anticiper, restent silencieux et inactifs. Or il faut agir si nous ne voulons pas subir la déflagration que va provoquer sur le taux de croissance l'assèchement des financements en faveur des PME », a plaidé le maire d'Elancourt.

Le texte, co-signé par ses collègues Bernard Carayon (Tarn), Yves Censi (Aveyron) et Nicolas Forissier (Indre), a été rejeté par la commission des finances de l'Assemblée nationale, alors que son rapporteur général Gilles Carrez a exprimé un avis défavorable sur cette proposition. « Si l'on s'oriente sur cette voie, mieux vaut créer un compartiment spécifique dans le cadre des actuels PEA au lieu d'en prévoir un nouveau. [...] Si je souscris à l'objectif général, monsieur Fourgous, la création d'un second PEA ne me paraît pas appropriée », a argumenté le député du Val-de-Marne.

Créer une poche dédiée aux PME au sein du PEA ?

La suggestion Gilles Carrez n'est pas sans rappeler la proposition émise par Robert de Vogüe, président d'Arkeon Finance, qui milite depuis février 2011 en faveur de la création d'un PEA « Sociétés petites et moyennes ».

Ce PME-PME serait réservé aux PME cotées sur Euronext C et Alternext au travers d'une enveloppe d'investissement « spécifique et supplémentaire par rapport aux PEA existant ». L'objectif serait de favoriser « vers cette nouvelle poche dédiée aux PME » les arbitrages en provenance des PEA qui ont atteint le plafond d'abondement autorisé (132.000 euros pour une personne seule et 264.000 euros pour un couple soumis à imposition commune).