Placements, épargne : ce qui change en 2010

Nouvelles taxes, Livret A, harmonisation européenne, Scellier... La rédaction de Toutsurlesplacements.com fait le point sur les nouveautés de l'année déjà en vigueur ou en préparation.

Assurances vie multi-supports : fin des exonérations de prélèvements sociaux

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée le dimanche 27 décembre 2009 au Journal Officiel (JO). Son article 18, qui doit permettre à la Sécu d'engranger 270 millions d'euros, a pour objectif de supprimer la niche sociale dont bénéficiaient les contrats d'assurance vie multisupports. C'est le seul cas d''exonération en matière d'assurance vie qui subsistait.
A partir du 1er janvier 2010 et quelques soit la date d'effet du contrat, les gains réalisés dans le cadre de contrats multisupports ou en unités de compte seront assujettis aux prélèvements sociaux de 12,1% (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contributions additionnelles dont celle destinée à financer le RSA) en cas de dénouement par succession lorsque le souscripteur décède, sachant que 15 à 20% des contrats d'assurance-vie se dénouent par le décès de l'assuré, avant l'échéance.

Multi-détention de Livret A : la chasse aux fraudeurs est ouverte

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a ouvert la distribution du livret A à l'ensemble des banques depuis le 1er janvier 2009. Nombre d'épargnants y ont trouvé l'occasion d'ouvrir un second Livret, ce qui est interdit. Bercy a donc commencé à adresser aux banques depuis quelques semaines des listes de personnes détenant plusieurs Livrets A. Les établissements devront en retour inciter leurs clients à se mettre en règle. Une personne qui ouvrirait sciemment un livret A, tout en se sachant déjà détentrice d'un tel produit, est passible d'une amende fiscale équivalente à 2 % de l'encours du livret surnuméraire. Il est cependant prévu de ne pas recouvrer cette amende si son montant est inférieur à 50 euros.

Vers une harmonisation des produits d'investissement en Europe ?

La Commission européenne souhaiterait jeter les bases d'une réglementation qui couvrirait tous les produits d'investissement de détail, et qui engloberait donc certains produits bancaires, les produits et formules d'investissement en bourse et tout ou partie des assurances vie et des produits de retraite. Une fois ce périmètre de produits d'investissement défini, l'intention déclarée de Bruxelles est de le soumettre à des règles de commercialisation identiques et protectrices des droits des épargnants. Une façon d'harmoniser ces produits à l'échelle européenne. Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA), s'interroge sur la capacité de la Commission européenne « à aboutir rapidement à une réglementation efficace et harmonisée ».

Investissement immobilier locatif : le Scellier prolongé

Le projet de loi de Finances 2010 initial envisageait de diminuer les avantages fiscaux du dispositif Scellier. La réduction fiscale devait ainsi passer de 25% à 20% pour les logements acquis ou construits en 2010 ne répondant pas à la norme environnementale Bâtiment basse consommation (BBC) et de 20 à 15% à partir de 2011. Le Parlement a finalement décidé de prolonger le dispositif initial (25%) en l'état pour cette année. Mais à partir de 2011, la réduction fiscale diminuera à 15% pour les logements ne répondant à la norme BBC et à 25% pour les autres.

Plus-values mobilières : cotisations sociales dès le premier euro

En 2010, les gains réalisés sur des valeurs mobilières (actions, Sicav, obligations...) seront soumises aux cotisations sociales (12,1%) dès le premier euro. Auparavant, il fallait dépasser le seuil de 25 730 euros de cession par an pour être imposé. Ce seuil reste valable pour le prélèvement libératoire de 18% ou l'ajout des plus-values au revenu imposable.

Hauts revenus : le plafond des niches fiscales abaissé

La loi de Finances 2010, adoptée fin décembre 2009, instaure un nouveau plafond pour les niches fiscales. L'ensemble de ces avantages fiscaux ne pourra pas dépasser 20 000 euros par an et 8% du revenu imposable. Auparavant, ce plafond s'élevait à 25 000 euros et 10% du revenu.