Prélèvements sociaux : les députés votent l’augmentation à 13,5% |
 |
 |
 |
| Écrit par Infomedia |
| Jeudi, 08 Septembre 2011 09:10 |
|
A partir du 1er octobre, le montant des cotisations sociales devrait passer de 12,3% à 13,5%. Les députés ont en effet adopté le projet de loi de finances rectificative qui autorise cette augmentation. Le texte doit encore être validé par le Sénat. Une première étape a été franchie dans l'augmentation des cotisations sociales. Les députés ont en effet voté le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) qui instaure une hausse des prélèvements sociaux de 1,2 point. Si la mesure est adoptée par le Sénat, qui doit maintenant examiner le texte, les cotisations passeront de 12,3 à 13,5% à partir du 1er octobre. L'article 4 du PLFR 2011 fait passer le taux de cotisation à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de 0,6% à 1,2% (article 246-16 du Code de la sécurité sociale). Cette augmentation doit s'appliquer à partir du 1er octobre 2011. Cette hausse concerne les produits d'épargne et de placement comme le Compte épargne logement (CEL), les livrets bancaires (CSL), le Plan d'épargne logement (PEL), l'assurance vie, etc. En savoir plus |
