Prélèvements sociaux sur l’épargne : Fillon décide une hausse du taux de 12,3% à 13,5% dès 2011 |
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| Écrit par Infomedia |
| Vendredi, 26 Août 2011 07:06 |
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FISCALITE Le couperet est tombé. François Fillon a annoncé un relèvement de 12,3% à 13,5% du taux global des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle de solidarité et prélèvement additionnel) sur les revenus du capital « dans un souci rapprochement » avec les cotisations sociales sur les revenus du travail. Ce taux de 12,3% bientôt majoré à 13,5% s'applique à l'ensemble des revenus de l'épargne et du patrimoine : intérêts des livrets non réglementés (CSL), dividendes d'actions, coupons d'obligations, plus-values, produits d'assurance-vie, revenus fonciers, etc. L'application de cette hausse des prélèvements sociaux devrait être rapide : la mesure sera intégrée dans le collectif budgétaire (PLFR 2011) examiné à partir du mardi 6 septembre 2011 par les députés. La mesure doit rapporter 190 millions d'euros dès 2011 puis de 1,3 milliard d'euros en 2012. En savoir plus |
