Produits dérivés : un projet de réforme européenne en cours d'élaboration

La commission des affaires économiques du Parlement européen a examiné, le lundi 9 mars 2010 au soir, un premier projet de résolution sur les mesures destinées à rendre les marchés de produits dérivés plus sûrs.

« Ceux qui ont bénéficié de la grande opacité du secteur ne verront pas notre projet d'un très bon œil » a indiqué Werner Langen (PPE, Allemagne), rapporteur du texte, en soulignant le premier objectif qui est d'instaurer plus de transparence.

Selon M. Langen, une « approche équilibrée est nécessaire », faisant la distinction entre institutions financières et non financières, dont seule la première serait plus strictement réglementée. Il a estimé que les activités dérivées d'institutions non financières ne doivent être réglementées davantage que si elles proposent des produits à haut risque, ce qui exclut la plupart des instruments dérivés de couverture. Cette opinion a été partagée par la plupart des députés.

Sous-évaluation des risques

Werner Langen a également souligné qu'à l'avenir, les prix des produits dérivés devraient mieux refléter le risque qu'ils comportent et que ce risque ne devrait pas être supporté par les contribuables. « Jusqu'à présent, le prix de ces produits a été sous-évalué en raison d'une sous-évaluation des risques », considère le Parlement eupéen.

Le rapport préconise une indépendance accrue des chambres centrales de compensation à l'égard de leurs utilisateurs et il indique que ces entités ne devraient pas se retrouver en concurrence au niveau de l'évaluation du risque. Plusieurs députés ne se sont pas montrés partisans d'une plus grande indépendance des chambres de compensation.

« Enfin, bien qu'une réglementation mondiale dans ce domaine soit particulièrement souhaitable, la divergence des points de vue au niveau international indique que l'UE devrait également s'apprêter à faire cavalier seul », constatent les dépuités européens.

Le délai de dépôt des amendements est fixé au 24 mars. Une audition sur le sujet aura ensuite lieu le 27 avril. Le vote en commission parlementaire sur le projet de résolution est fixé au 4 mai.