Sécurité de l'épargne : la garantie des dépôts renforcée en Europe |
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| Jeudi, 02 Juillet 2009 08:16 |
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Une directive européenne a augmenté au 1er juillet 2009 le plafond de garantie des dépôts en cas de défaillance d'un établissement bancaire de 20.000 à 50.000 euros par déposant et par banque. Cette mesure a une portée limitée pour les épargnants français : la France fait partie des pays qui appliquent déjà un plafond plus élevé que le nouveau texte européen, à hauteur de 70.000 euros.
Plafond porté à 100.000 euros d'ici fin 2010 Cette garantie peut néanmoins vous concerner si vous disposez d'un compte dans la succursale française d'une banque dont le siège social est situé dans un autre pays de l'Espace Economique Européen. En effet, dans cette situation, le plafond de garantie qui s'applique est celui du pays d'origine. Le relèvement du plafond de garantie des dépôts sera moins anecdotique lorsque le nouveau seuil, fixé à 100.000 euros, entrera en vigueur d'ici le 31 décembre 2010 au plus tard. Autre nouveauté introduite par la Directive : si votre établissement financier ne peut restituer les sommes que vous avez déposées, le Fonds de garantie des dépôts vous remboursera désormais sous 20 jours, contre 3 mois auparavant. En savoir plus Le texte de la Directive 2009/14/CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre) |
